Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Élégancia et tout acheteur (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site internet elegancia.fr.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des produits proposés par Élégancia au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation des services mis à disposition.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site elegancia.fr, dans la limite des stocks disponibles. Élégancia se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille, couleur, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur.

3. Prix

Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Élégancia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

4. Commande

  1. Le Client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Valider la commande" après avoir accepté les présentes CGV.
  2. Élégancia confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du Client.
  3. Les données enregistrées par Élégancia constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou via PayPal. Les paiements sont sécurisés par un système de cryptage SSL.

6. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont gratuits. Le produit devra être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...) permettant sa recommercialisation à l'état neuf.

8. Garanties

Tous les produits fournis par Élégancia bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

9. Responsabilité

Élégancia, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site elegancia.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Élégancia. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Dernière mise à jour : 29 juillet 2025